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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs en France

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document indispensable pour tous les propriétaires bailleurs en France depuis plusieurs années. Cependant, l’application du nouveau DPE a changé la donne pour les propriétaires bailleurs, qui ont désormais de nouvelles obligations légales lorsqu’ils souhaitent mettre une maison ou un appartement en location. Dans cet article, nous allons détailler les différentes nouvelles obligations liées au DPE pour les propriétaires bailleurs en France et les aides disponibles pour remettre en état énergétique les biens en location.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) et pourquoi est-il important pour les propriétaires bailleurs ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document de référence qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il indique la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre du bien immobilier et attribue une classe énergétique allant de A pour les logements les plus performants à G pour les logements les plus énergivores.

Depuis sa création en 2006, le DPE est devenu un outil indispensable pour les propriétaires bailleurs en France. En effet, il est obligatoire pour les propriétaires bailleurs de fournir un DPE lorsqu’ils souhaitent mettre en location un bien immobilier ou le vendre.

Le DPE permet aux locataires et aux acheteurs potentiels de connaître les caractéristiques énergétiques du bien immobilier, telles que la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc un critère important pour les locataires et les acheteurs potentiels qui souhaitent louer ou acheter un bien immobilier performant sur le plan énergétique.

Nouvelles obligations légales en matière de DPE pour les propriétaires bailleurs

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE en juillet 2021, les propriétaires bailleurs ont de nouvelles obligations légales en matière de DPE.

Interdiction de louer des logements trop énergivores

Le gouvernement français a mis en place un calendrier visant à interdire progressivement la mise en location de bâtiments et de logements trop énergivores. Depuis le 1er janvier 2023, les logements qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale par mètre carré et par an (soit les logements classés G) sont interdits à la location.

À partir de 2025, tous les autres logements classés G seront également interdits à la location. À partir de 2028, ce seront les logements classés F qui seront interdits à la location, et à partir de 2034, les logements classés E.

Cependant, il est important de préciser que cette interdiction ne vaut que pour les nouveaux baux : les locataires actuels ne seront pas concernés.

Affichage obligatoire du diagnostic énergie dans l’annonce de location immobilière

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE, toutes les annonces de location immobilière doivent mentionner la lettre des deux classements (énergétique pour la consommation et climatique pour les émissions de gaz à effet de serre) du logement, avec la mention « Classe énergie » ainsi que « Classe climat » en majuscules et bien lisibles. Sur internet, la classe sur l’échelle de référence doit être précisée, visible et en couleur.

Pour les logements classés F ou G, il est également obligatoire d’ajouter la mention « logement à consommation énergétique excessive ».

Faire appel à un diagnostiqueur professionnel certifié

Le DPE doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié de votre département de préférence comme par exemple diagnostic DPE à Nice si vous êtes sur les Alpes Maritimes, qui est à la charge du propriétaire bailleur. Le diagnostiqueur doit également transmettre les résultats du diagnostic à l’observatoire des DPE de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est pleinement opposable. Cela signifie que le propriétaire-bailleur doit justifier les résultats du DPE en faisant appel à un diagnostiqueur certifié. Si le document fourni est erroné, le locataire peut demander une compensation ou se retourner contre le propriétaire pour préjudice.

Comment améliorer la performance énergétique de son bien immobilier en location ?

Pour les propriétaires bailleurs, il est important d’améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier en location. Cela peut se faire en effectuant des travaux de rénovation énergétique, qui permettront de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement.

Les travaux de rénovation énergétique à effectuer dépendent de la performance énergétique actuelle du logement. Cependant, il est possible de citer les travaux les plus couramment effectués :

  • L’isolation des combles et des murs
  • Le remplacement des fenêtres
  • Le remplacement de la chaudière
  • L’installation d’un système de chauffage plus performant
  • L’installation de panneaux solaires
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Pourquoi acheter une maison à rénover ?

L’achat d’un immeuble prend en compte certains détails, dont le prix qui peut stresser plusieurs personnes. Si vous ne disposez pas de la capacité à acheter une maison neuve, vous pouvez amortir les dépenses en optant pour l’achat d’une maison à rénover. Cette opération présente plusieurs avantages face à quelques inconvénients. Dans cet article, nous revenons essentiellement sur les profits que vous pouvez tirer d’un tel achat.

1.Un coût abordable

L’achat d’occasion d’un immeuble reste une opération rentable sur le plan économique. Si vous rêvez d’habiter dans une ville dont la valeur immobilière semble excessivement chère, vous pouvez passer par l’achat d’une maison à rénover. C’est une astuce pour rentrer en possession d’un immeuble dans votre région ou dans votre ville de rêve. Avant de conclure une telle opération, vous devez tout de même vous intéresser à l’état de la maison et surtout voir si avec les conseils de Maison Cocoon, vous pouvez la rénover à l’intérieur comme à l’extérieur et y habiter. De toutes les façons, une maison à rénover coûte moins cher que la maison neuve ou presque neuve. C’est à vous de fouiller et de dénicher la bonne affaire.

2.Une maison personnalisable

Après l’achat de votre maison, vous devez passer à l’action pour la rénover. Là encore, c’est un avantage énorme puisque vous pouvez personnaliser votre nouvel habitat comme cela vous semble bon. C’est une étape qui demande certes des dépenses, mais vous ne consommez pas non plus le budget d’une construction neuve. La maison achetée dispose déjà de quelques préalables sur lesquels vous pouvez bâtir ce que vous voulez. Vous ne reprenez donc pas tout à zéro. Au contraire, vous profitez des anciennes installations pour les rénover et y apporter des couches neuves. Si vous sollicitez des experts en la matière, vous pouvez personnaliser entièrement l’architecture de la maison sans pour autant beaucoup dépenser. Tout se passe dans la technique et la finesse.

peinture mur

3.Mettre le parquet pour la rénovation

Lors de la rénovation de votre maison, vous gagnerez à revoir en même temps le système de chauffage, de canalisations, de ventilation, d’isolation, etc. C’est le moment d’optimiser la rénovation énergétique et d’en assurer la transition. Une bonne rénovation prend en compte ces détails importants et vous permet de gagner en économies. Cette activité vous permet de réduire le coût des factures et de vivre dans un habitat sécurisé. Vous pouvez changer les matériels utilisés pour les installations antérieures à votre achat. Tout dépend de vos préférences.

parquet renovation

4.Quelques inconvénients à anticiper

Pour profiter pleinement de votre nouvelle maison en rénovation, vous ne devez pas vous précipiter dans le déménagement. Laissez les professionnels prendre le temps idéal pour terminer les travaux afin d’aménager après en toute sécurité. En effet, le temps d’aménagement peut s’avérer un peu plus long que prévu. De même, certaines pannes techniques peuvent vous faire dépenser plus que prévu. C’est à vous d’anticiper pour ne pas vous laisser surprendre. Ces quelques inconvénients ne doivent pas vous freiner dans votre achat de maison à rénover ; analysez au prime abord les dépenses pour ne pas faire une mauvaise affaire.

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